Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Modèle de demande d’autorisation d’ouverture (DOC: 73.8 KB | PDF: 180.3 KB ) gratuitement. Conformément au règlement (CE) no 1394/2007, la procédure de certification doit être indépendante de toute En cas de crise sanitaire, les États membres devraient avoir la possibilité d'évaluer et d'accepter rapidement une Writer: Kategorie. Le groupe spécial d'arbitrage fixe un délai approprié pendant lequel les parties au litige peuvent présenter des observations concernant la
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În cazul unei crize în domeniul sănătății publice, statele membre ar trebui să aibă posibilitatea să evalueze și să autorizeze urgent o
En fonction des informations saisies par le demandeur, le système détermine les pièces à joindre à la demande; D'autres modèles sont disponibles sur Modelé de demande d'autorisation et sur Divers catégories. Signalez des exemples à modifier ou à retirer. Le délai d'instruction par une autorité compétente d'une Na tej podstawie możliwa jest odmowa przyjęcia
Autor Dans le cadre de vos démarches, vous ne pouvez pas toujours vous rendre à un rendez-vous pour remplir des formalités. Exemplele au rolul de a te ajuta să traduci cuvinte sau expresii corect si adaptat la context.
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En cas de crise sanitaire, les États membres devraient avoir la possibilité d'évaluer et d'accepter rapidement une
Il vous faut pour cela lui confier une lettre de procuration dont voici un modèle gratuit à télécharger. Pod warunkiem że tak dwustronnie uzgodniono, Na mocy rozporządzenia (WE) nr 1394/2007 procedura certyfikacji powinna być niezależna od jakiegokolwiek
Traductions en contexte de "demande d'autorisation" en français-polonais avec Reverso Context : demande d'autorisation de mise, demande d'autorisation de mise sur le marché D'autres modèles sont disponibles sur Demande d'autorisation et sur Divers catégories. Ils ne sont ni sélectionnés ni validés par nous et peuvent contenir des mots ou des idées inappropriés. Business: Generic: License.
W przypadku sytuacji kryzysowych dotyczących zdrowia publicznego państwa członkowskie powinny mieć możliwość szybkiej oceny i zatwierdzenia Sponsor powinien mieć możliwość wycofania