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Le RLP est un document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal permettant d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseigne. ?8*ɰ�l4���(G�xڬ�V�8�9���;ŖIb�@��Spʺ��[�������%s�$Zےv;��A���h��\~��b�j^�3�~_�u���S{s����5{=к?Z{��Q3�"uR�qx۷���J3��r`���@v�Y���@��$5��Q�u�+c5N�ݙ�c�?�A"��s��LKy9��,6-���B|���r$����y8 ��_^�ZJ!�2����k��Eo��3�i5��������Pƚ���BG��� ���
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Annexé au PLUi, ce document permettra de régir le droit d’affichage sur le Territoire Marseille Provence. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. <> <>
Les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes qui étaient conformes aux règlements communaux antérieurement en vigueur mais qui ne le sont plus au regard du Règlement Local de Publicité intercommunal disposent d’un délai de deux ans à compter du 25 février 2019 pour être mis en conformité ou supprimés selon les cas. Il a été approuvé en Conseil de territoire le 14 février 2019 et est entré en vigueur le 25 février 2019. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. <>
C'est le moment de vous faire connaître ! Un règlement local de publicité intercommunal pour préserver le cadre de vie. ���̀! <>
Dorénavant les règles d’élaboration du règlement local de publicité (RLP) devront être conformes à celles fixées pour le PLU(I) et l’ensemble de la procédure sera menée à l’initiative du maire ou du président de l’EPCI compétent en matière de PLU(I). 15 0 obj
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Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Le RLPi encadre les dispositifs de publicité, d'enseignes et de préenseignes du point de vue de leurs conditions d'implantation et de format. %äüöß Il vise à protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages, afin d'améliorer l'attractivité du territoire. endobj
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La plateforme ��H"
��;s��(����E�ő���"��H��UȋD�#����D���f6z"��p�h��SY�&N�a�Ȕ��#SK0���H�ʧW��,�/����W��W��W6�B$��'� Le Règlement Local de Publicité 1 – Rappel des objectifs de la réforme Le règlement national issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « grenelle 2 », a induit une réforme importante de la réglementation relative à la publicité … En matière d’enseignes, ce délai est de 6 ans.Il est également consultable sous format papier à la étage), 92197 MEUDON, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.Un règlement local de publicité intercommunal pour préserver le cadre de vieLes huit villes qui composent le territoire de Grand Paris Seine Ouest portent, depuis longtemps, une attention particulière à la elles étaient toutes dotées de règlements communaux de publicité.La nécessité de réviser ces règlements locaux de publicité, sous peine de voir la réglementation nationale plus permissive s’appliquer sur le territoire à l’été 2020, a incité les communes de Grand Paris Seine Ouest à prescrire l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal lors du Conseil de Territoire du 28 septembre 2016.Désormais approuvé, ce document commun se substitue depuis le 25 février 2019 aux 8 règlements communaux de publicité qui étaient en vigueur jusque-là.Caractéristiques principales du projet de Règlement Local de Publicité approuvé le 14 février 2019Le Règlement Local de Publicité intercommunal s’appuie sur un découpage des territoires agglomérés des huit communes de Grand Paris Seine Ouest en trois zones de publicité présentant un niveau de restriction des possibilités d’affichage, proportionnel à la qualité urbaine, paysagère et environnementale des secteurs concernés.Le règlement comporte par ailleurs des prescriptions relatives à l’extinction nocturne des publicités lumineuses et des enseignes. endobj
Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies. 7 0 obj
La loi du 12 juillet 2010 instaure une réglementation nouvelle pour l’élaboration des documents de planification de l’affichage publicitaire dans les communes. stream