régi par la loi synonyme

Définitions de régir. Entraîner telle catégorie grammaticale par le phénomène de la rection. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Cherchez régie par la loi et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Commander, gouverner quelque chose : Elle régit tout à la maison. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. L'utilisation du dictionnaire des synonymes est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Mode de gestion d'un service public. Ces synonymes du mot régi sont donnés à titre indicatif.

entreprise confiée par l'état à une collectivité ou à une personne physique ou moralenom de nombreuses entreprises nationalisées (régie des tabacs...)organisation matérielle d'un spectacle ou du tournage d'un filmlocaux de contrôle et de commande où se tiennent les techniciens de la télévision ou de la radioadministration chargée de la perception des impôts indirectsdensité d'un jus en ne considérant que les seconde et troisième décimaleprocédure suivie devant les juridictions administratives, règle de conflit de lois selon laquelle en matière contractuelle les conventions sont soumises quant au fond aux conditions prévues ... La ligne rejoint les stations La rose / Castellane suivant un axe nord - sud. Sens 1

(On distingue la régie directe, assurée exclusivement par des agents nommés par l'autorité [État, Région, département, commune] et appointés par elle, et la régie intéressée, assurée par une personne physique ou morale n'en supportant pas les risques mais intéressée au résultat de l'exploitation.) Définition régie par la loi dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'régie de publicité',régime',regimber',régiment', expressions, conjugaison, exemples Vous pouvez compléter la définition de régie par la loi proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). Proposer une autre traduction/définition En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Définitions de régie.

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Régi : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. En savoir plus sur notre Déterminer l'organisation, le déroulement, la structure, la nature de quelque chose : Les lois qui régissent les mouvements des astres. ... La loi règlemente et encadre.