solde excédentaire définition

solde excédentaire définition

la limite, un marché, tandis qu'un découvert aurait un coût net correspondant en gros au taux d'escompte.la FNUOD a été affecté en partie au règlement des contributions non acquittées au titre d'exercices antérieurs( b ) En approfondissant l'analyse , on peut remarquer que le détail mensuel des disponibilités de crédits en fin de mois , oscille , pour tous les et d'importants soldes déficitaires , au point qu'à leur propos également pourraient être posées les mêmes questions qu'au point 4.23 ( a ) .Dans sa résolution 52/217, l’Assemblée générale, constatant que le solde inutilisé du Compte spécial de la FORPRONU était épuisé, a décidé de répartir entre les États Membres, à compter du budget de 1998, la moitié du budget total du Tribunal conformément au barème des quotes-parts applicable au financement cumulatif et du solde inutilisé, et l’autre moitié conformément au barème des quotes-parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix.Dans sa résolution 52/218 du 22 décembre 1997, consciente que le solde inutilisé du Compte spécial de la MINUAR n’était pas suffisant, l’Assemblée générale a décidé de répartir entre les États Membres, à compter du budget de 1998, la moitié du budget total du Tribunal conformément au barème des quotes-parts applicable au financement du cumulatif et du solde inutilisé, et l’autre moitié conformément au barème des quotes-parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix.Dans sa résolution 52/217 du 22 décembre 1997, consciente que le solde inutilisé du Compte spécial de la FORPRONU était épuisé, l’Assemblée générale a décidé de répartir entre les États Membres, à compter du budget de 1998, la moitié du budget total du Tribunal conformément au barème des quotes-parts applicable au financement du cumulatif et du solde inutilisé, et l’autre moitié conformément au barème des quotes-parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix.Dans sa résolution 52/218, l’Assemblée générale, constatant que le solde inutilisé du Compte spécial de la MINUAR ne suffisait pas, a décidé de répartir entre les États Membres, à compter de l’établissement du budget de 1998, la moitié du budget total du Tribunal, conformément au barème des quotes-parts applicable au financement cumulatif et du solde inutilisé, et l’autre moitié conformément au barème des quotes-parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix.Dans ses résolutions 52/217 et 52/218, l’Assemblée générale a décidé de répartir entre les États Membres, à compter de l’établissement du budget de 1998, la moitié du budget total de chaque tribunal, conformément au barème des quotes-parts applicable au financement cumulatif et du solde inutilisé, et l’autre moitié conformément au barème des quotes-parts applicable aux opérations de maintien de la paix.Prie le Secrétaire général de faire état de tous les diverses, dans le cadre du rapport final sur l’exécution du budget et de veiller à ce que tous les soldes soient portés au crédit des États Membres ayant acquitté l'intégralité de leurs contributions statutaires;Dans sa résolution # du # décembre # consciente que le solde inutilisé du Compte spécial de la MINUAR n'était pas suffisant, l'Assemblée générale a décidé de répartir entre les États Membres, à compter du budget de # la moitié du budget total du Tribunal conformément au barème des quotes-parts applicable au financement du cumulatif et du solde inutilisé, et l'autre moitié conformément au barème des quotes-parts applicable au financement des opérations de maintien de la paix. Parcourez les exemples d'utilisation de 'solde excédentaire… Vente de marchandises à prix réduit pour cause de dépréciation, liquidation, etc., ou à certaines époques de l'année ; ces marchandises elles-mêmes (souvent pluriel). Cherchez solde excédentaire et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso.

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